(3) Compte tenu de l’avis scientifique du conseil scientifique consultatif européen sur le changement climatique (ci-après dénommé «conseil consultatif») et sur la base d’une analyse d’impact détaillée, la Commission a présenté, dans sa communication du 6 février 2024 intitulée «Garantir notre avenir — Objectif climatique de l’Europe pour 2040 et voie vers la neutralité climatique à l’horizon 2050 pour une société durable, juste et prospère», un objectif recommandé de réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre de 90 % pour 2040 par rapport aux niveaux de 1990.
Règlement (UE) 2026/667 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/667
RattachementRèglement (UE) 2026/667
Versionacte d'origine du 11/03/2026 (CELEX 32026R0667)
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