(4) En vue de proposer l’objectif de l’Union en matière de climat pour 2040, la Commission a examiné les éléments suivants: les meilleures données scientifiques disponibles et les plus récentes, y compris les derniers rapports du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) et du conseil consultatif; les incidences sociales, économiques et environnementales, y compris les coûts de l’inaction; la nécessité de faire en sorte que la transition soit juste et socialement équitable pour tous; le rapport coût-efficacité et l’efficience économique; la compétitivité de l’économie de l’Union, en particulier celle des petites et moyennes entreprises (PME) et des secteurs les plus exposés aux fuites de carbone; les meilleures technologies disponibles présentant un bon rapport coût-efficacité, sûres et modulables; l’efficacité énergétique, y compris le principe de primauté de l’efficacité énergétique; l’accessibilité financière de l’énergie et la sécurité de l’approvisionnement en énergie pour tous les États membres; l’équité et la solidarité entre les États membres et au sein de ceux-ci; la nécessité de garantir l’efficacité environnementale et une progression dans le temps; la nécessité de maintenir, gérer et renforcer les puits naturels à long terme et de protéger et restaurer la biodiversité, y compris dans le milieu marin; les besoins et possibilités d’investissement; l’évolution de la situation et les efforts entrepris au niveau international pour atteindre les objectifs à long terme de l’accord de Paris et l’objectif ultime de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques; et les informations existantes sur le budget indicatif prévisionnel de l’Union en matière de gaz à effet de serre pour la période 2030-2050.
Règlement (UE) 2026/667 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/667
RattachementRèglement (UE) 2026/667
Versionacte d'origine du 11/03/2026 (CELEX 32026R0667)
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