Règlement (UE) 2026/667 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/667
RattachementRèglement (UE) 2026/667
Versionacte d'origine du 11/03/2026 (CELEX 32026R0667)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2026/667EUR-Lex →

(8) Le pacte pour une industrie propre met également l’accent sur un meilleur accès aux financements publics et privés, sur un marché de l’énergie de l’Union intégré et interconnecté assurant la sécurité énergétique, sur la promotion d’une économie circulaire, sur l’équité des conditions de concurrence à l’échelle mondiale, notamment par la mise en œuvre effective et l’extension du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières aux marchandises en aval, qui introduit des mesures de lutte contre le contournement ainsi que des mesures visant à remédier à la fuite de carbone à l’exportation, et sur des conditions favorisantes claires, telles que des procédures d’octroi de permis rationalisées et l’adoption et la montée en puissance des technologies propres, afin de renforcer l’avantage concurrentiel et la compétitivité industrielle de l’Union et de renforcer l’innovation dans l’Union, compte tenu du contexte géopolitique difficile.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0667. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).