(9) Au vu de l’objectif de neutralité climatique pour 2050, il convient de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de renforcer les absorptions d’ici à 2040, afin de garantir que les émissions nettes de gaz à effet de serre, c’est-à-dire les émissions après déduction des absorptions, sont réduites de 90 % d’ici à 2040 par rapport aux niveaux de 1990, dans tous les secteurs de l’économie.
Règlement (UE) 2026/667 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/667
RattachementRèglement (UE) 2026/667
Versionacte d'origine du 11/03/2026 (CELEX 32026R0667)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.