Le présent règlement établit les dispositions relatives à la mise en œuvre des clauses de sauvegarde bilatérales figurant dans l’accord de partenariat UE-Mercosur (ci-après dénommé «accord de partenariat») et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce. (ci-après dénommé «accord intérimaire sur le commerce») en ce qui concerne les produits agricoles.
Règlement (UE) 2026/687 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/03/2026, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02026R0687-20260319 du 19/03/2026, la plus récente en français).
TexteRèglement (UE) 2026/687
IntituléObjet et champ d’application
RattachementRèglement (UE) 2026/687
VersionVersion d'origine (CELEX 02026R0687-20260319)
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