I. Les produits suivants sont soumis à des contingents tarifaires de l’Union européenne en vertu de la section B de l’annexe 10-A (Liste de démantèlement tarifaire) de l’accord de partenariat et de la section B de l’annexe 2-A (liste de démantèlement tarifaire) de l’accord intérimaire sur le commerce:
1. Viande bovine fraîche
2. Viandes d’animaux de l’espèce bovine de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées
3. Viande bovine congelée, y compris celle destinée à la transformation
4. Viande porcine fraîche et réfrigérée, congelée et préparée
5. Viande de volaille désossée, y compris les préparations de volailles
6. Viande de volaille non désossée
7. Poudres de lait
8. Fromage
9. Préparations pour nourrissons
10. Maïs et sorgho
11. Riz
12. Sucre à des fins de raffinage
13. Autres sucres
14. Œufs
15. Ovalbumines
16. Miel
17. Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre
18. Maïs doux
19. Amidon de maïs et fécule de manioc
20. Dérivés de l’amidon
21. Éthanol
22. Ail
23. Biodiesel.
II. Les produits relevant des lignes tarifaires suivantes:
Agrumes: oranges, citrons et mandarines: 08051020, 08051080, 08052010, 08052030, 08052050, 08052070, 08052090, 08054000, 08055010, 08055090, 08059000.