(1) L’accord de partenariat UE-Mercosur (ci-après dénommé «accord de partenariat») et l’accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce (ci-après dénommé «accord intérimaire sur le commerce») octroient un traitement préférentiel aux produits originaires des pays du Mercosur ou destinés à ces pays et incluent des clauses de sauvegarde bilatérales pour le retrait temporaire des préférences tarifaires. Les particularités de certains produits agricoles relevant desdits accords (ci-après dénommés «accords»), de même que la vulnérabilité des régions ultrapériphériques de l’Union telles qu’elles sont visées à l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, exigent des dispositions ad hoc.
Règlement (UE) 2026/687 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/687
RattachementRèglement (UE) 2026/687
Versionacte d'origine du 11/03/2026 (CELEX 32026R0687)
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