Règlement (UE) 2026/687 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/687
RattachementRèglement (UE) 2026/687
Versionacte d'origine du 11/03/2026 (CELEX 32026R0687)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2026/687EUR-Lex →

(10) Les États membres devraient informer la Commission des tendances en matière d’importation susceptibles de nécessiter l’institution de mesures de sauvegarde.

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