Règlement (UE) 2026/687 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/687
RattachementRèglement (UE) 2026/687
Versionacte d'origine du 11/03/2026 (CELEX 32026R0687)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2026/687EUR-Lex →

(2) L’accord de partenariat et l’accord intérimaire sur le commerce visent à protéger les producteurs de l’Union qui fabriquent des produits sensibles dans le secteur agricole en limitant les préférences aux contingents tarifaires.

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