Règlement (UE) 2026/687 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/687
RattachementRèglement (UE) 2026/687
Versionacte d'origine du 11/03/2026 (CELEX 32026R0687)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2026/687EUR-Lex →

(6) Un retard dans l’application de mesures de sauvegarde justifiées pourrait entraîner un préjudice pour les agriculteurs de l’Union dans un ou plusieurs États membres, auquel il pourrait être difficile de remédier.

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