Règlement (UE) 2026/687 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/687
RattachementRèglement (UE) 2026/687
Versionacte d'origine du 11/03/2026 (CELEX 32026R0687)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2026/687EUR-Lex →

(9) Le suivi et le réexamen de l’accord de partenariat et de l’accord intérimaire sur le commerce, la conduite des enquêtes et, le cas échéant, l’institution de mesures de sauvegarde devraient être effectués de la manière la plus transparente possible.

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