(1) Conformément à la décision déléguée (UE) 2017/1474 de la Commission, les spécifications techniques d’interopérabilité (STI) devraient être révisées pour tenir compte de l’évolution du système ferroviaire de l’Union en ce qui concerne les activités de recherche et d’innovation et intégrer des références aux normes actualisées.
Règlement d’exécution (UE) 2026/693 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/693
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/693
Versionacte d'origine du 19/03/2026 (CELEX 32026R0693)
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