Article considérant 2

(2) Les unités «bord» du système européen de contrôle des trains (ETCS) et de l’exploitation automatisée des trains (ATO) devraient pouvoir être exploitées en toute sécurité sur des lignes ETCS et ATO conformes avec un niveau de performance acceptable. Les essais effectués sur les équipements ETCS «sol» et «bord» conformes aux spécifications de la ligne de base 4 et sur les équipements ATO conformes aux spécifications de la ligne de base 1 devraient se fonder sur de nouvelles procédures appropriées. Par conséquent, la STI relative aux sous-systèmes «contrôle-commande et signalisation» (CCS) devrait être modifiée afin de prévoir de nouvelles procédures d’essai.