(3) Le règlement d’exécution (UE) 2023/1695 de la Commission a instauré le principe d’un jeu de spécifications unique mettant en œuvre trois niveaux de fonctionnalités pour les versions 2.1, 2.2 et 3.0 du système. Il s’ensuit que les corrections d’erreurs de spécification éventuelles ne s’effectuent qu’une seule fois et s’appliqueront à toutes les versions du système couvertes par le texte des spécifications. Le règlement d’exécution (UE) 2023/1695 définit uniquement les fonctionnalités de la version la plus complète du système, c’est-à-dire la version 3.0. Par conséquent, il convient de modifier la présente STI afin d’établir la description détaillée des fonctionnalités des deux versions réduites du système, à savoir les versions 2.1 et 2.2.
Règlement d’exécution (UE) 2026/693 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/693
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/693
Versionacte d'origine du 19/03/2026 (CELEX 32026R0693)
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