(5) Le règlement d’exécution (UE) 2023/1695 a établi des dispositions relatives au maintien des obligations des gestionnaires de l’infrastructure quant à la compatibilité du système ETCS. Cependant, il n’a pas été prévu de dispositions similaires en ce qui concerne la compatibilité des systèmes radio. Il est donc nécessaire de compléter le règlement d’exécution (UE) 2023/1695 par des dispositions relatives au maintien des obligations des gestionnaires de l’infrastructure en ce qui concerne la compatibilité des systèmes radio.
Règlement d’exécution (UE) 2026/693 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/693
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/693
Versionacte d'origine du 19/03/2026 (CELEX 32026R0693)
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