(6) Les modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2023/1695 et à ses annexes ont une portée limitée mais elles sont nombreuses. Il convient donc de remplacer les annexes dans leur intégralité.
Règlement d’exécution (UE) 2026/693 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/693
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/693
Versionacte d'origine du 19/03/2026 (CELEX 32026R0693)
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