(8) Le 19 décembre 2024, l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (ci-après l’«Agence») a émis une recommandation de modification du règlement d’exécution (UE) 2023/1695 en ce qui concerne les exigences relatives aux essais portant sur les nouvelles spécifications de l’ETCS ligne de base 4 et les nouvelles spécifications de l’ATO ligne de base 1. Dans sa recommandation, l’Agence a également prévu des spécifications définissant les versions 2.1 et 2.2 du système ETCS ligne de base 4, ainsi que des dispositions plus précises en matière de mesures transitoires.
Règlement d’exécution (UE) 2026/693 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/693
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/693
Versionacte d'origine du 19/03/2026 (CELEX 32026R0693)
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