Article 1
La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant l’appellation d’origine protégée «Huși» (AOP) est approuvée.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2026/694 de la Commission du 13 mars 2026 portant approbation d’une modification à l’échelle de l’Union du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Huși» conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 13/03/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2026/694
Adopté le13 mars 2026
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32026R0694
Considérants (3)
(1)
(1) Conformément à l’article 15, paragraphe 4, et à l’article 24, paragraphe 6, du règlement (UE) 2024/1143, la demande d’approbation d’une modification à l’échelle de l’Union du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Huși» présentée par la Roumanie a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
(2)
(2) Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 17 du règlement (UE) 2024/1143, en liaison avec l’article 24, paragraphe 6, dudit règlement, n’a été notifiée à la Commission.
(3)
(3) Il convient dès lors d’approuver la modification à l’échelle de l’Union,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.