Règlement d’exécution (UE) 2026/694 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/694
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/694
Versionacte d'origine du 13/03/2026 (CELEX 32026R0694)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/694EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 15, paragraphe 4, et à l’article 24, paragraphe 6, du règlement (UE) 2024/1143, la demande d’approbation d’une modification à l’échelle de l’Union du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Huși» présentée par la Roumanie a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0694. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).