(2) Sur la base d’un réexamen effectué par le Conseil, il convient de mettre à jour les informations concernant cent trente-deux personnes physiques et soixante-dix-sept entités figurant à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014. En outre, il convient de supprimer de ladite annexe les mentions relatives à cinq personnes décédées et à deux autres personnes.
Règlement d’exécution (UE) 2026/695 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/695
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/695
Versionacte d'origine du 14/03/2026 (CELEX 32026R0695)
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