Règlement (UE) 2026/697 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/697
RattachementRèglement (UE) 2026/697
Versionacte d'origine du 11/03/2026 (CELEX 32026R0697)
RéférenceConsidérant 26 du règlement (UE) 2026/697EUR-Lex →

(26) Le présent règlement respecte les droits fondamentaux et les principes reconnus notamment par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et qui sont présents dans les traditions constitutionnelles des États membres. Il convient, par conséquent, d’interpréter et d’appliquer le présent règlement conformément à ces droits et principes.

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