(11) Pour que les constructeurs de véhicules puissent gérer les dépendances, comme l’exigent les règles applicables en matière de cybersécurité des véhicules, ils devraient être autorisés à vérifier que les outils de diagnostic et leurs fabricants respectent les normes de cybersécurité applicables et les mises en œuvre pertinentes en matière de sécurité.
Règlement délégué (UE) 2026/699 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/699
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/699
Versionacte d'origine du 23/03/2026 (CELEX 32026R0699)
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