(1) Le 10 octobre 2024, la Commission, par son règlement d’exécution (UE) 2024/2651, a octroyé une autorisation de l’Union, sous le numéro EU-0031644-0000, à la société Diversey Europe Operations B.V. pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «Taski-Room Care-Suma Family Based on Lactic Acid». L’annexe dudit règlement d’exécution contient le résumé des caractéristiques du produit pour cette famille de produits biocides.
Règlement d’exécution (UE) 2026/700 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/700
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/700
Versionacte d'origine du 04/03/2026 (CELEX 32026R0700)
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