(2) Le 9 avril 2025, conformément à l’article 11, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission, Diversey Europe Operations B.V. a soumis une notification à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence») en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Taski-Room Care-Suma Family Based on Lactic Acid», enregistrée dans le registre des produits biocides (ci-après le «registre») sous le numéro BC-KW105377-13. La proposition notifiée de modifications de cette autorisation concerne des changements dans l’adresse du titulaire de l’autorisation et dans celle du fabricant du produit biocide.
Règlement d’exécution (UE) 2026/700 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/700
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/700
Versionacte d'origine du 04/03/2026 (CELEX 32026R0700)
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