Règlement d’exécution (UE) 2026/700 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/700
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/700
Versionacte d'origine du 04/03/2026 (CELEX 32026R0700)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/700EUR-Lex →

(2) Le 9 avril 2025, conformément à l’article 11, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission, Diversey Europe Operations B.V. a soumis une notification à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence») en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Taski-Room Care-Suma Family Based on Lactic Acid», enregistrée dans le registre des produits biocides (ci-après le «registre») sous le numéro BC-KW105377-13. La proposition notifiée de modifications de cette autorisation concerne des changements dans l’adresse du titulaire de l’autorisation et dans celle du fabricant du produit biocide.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0700. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).