Règlement d’exécution (UE) 2026/700 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/700
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/700
Versionacte d'origine du 04/03/2026 (CELEX 32026R0700)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/700EUR-Lex →

(4) Le 28 avril 2025, l’Agence a transmis à la Commission un résumé révisé des caractéristiques du produit pour la famille de produits biocides «Taski-Room Care-Suma Family Based on Lactic Acid» dans toutes les langues officielles de l’Union, comprenant toutes les modifications administratives demandées, conformément à l’article 11, paragraphe 6, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013.

Aller plus loin

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