Règlement d’exécution (UE) 2026/700 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/700
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/700
Versionacte d'origine du 04/03/2026 (CELEX 32026R0700)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2026/700EUR-Lex →

(5) La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère dès lors qu’il est approprié de modifier l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Taski-Room Care-Suma Family Based on Lactic Acid» afin d’introduire les modifications administratives demandées par Diversey Europe Operations B.V.

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