(6) À l’exception des modifications administratives proposées, toutes les autres informations figurant dans le résumé des caractéristiques du produit pour la famille de produits biocides «Taski-Room Care-Suma Family Based on Lactic Acid», tel qu’il est établi à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2024/2651, restent inchangées.
Règlement d’exécution (UE) 2026/700 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/700
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/700
Versionacte d'origine du 04/03/2026 (CELEX 32026R0700)
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