Règlement d’exécution (UE) 2026/703 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/703
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/703
Versionacte d'origine du 23/03/2026 (CELEX 32026R0703)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/703EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 15, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1143, en liaison avec l’article 25, paragraphe 4, dudit règlement, la demande transmise par l’Italie le 23 mai 2025 visant à annuler l’enregistrement de l’indication géographique protégée (IGP) «del Vastese/Histonium» a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

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