1. Le présent règlement établit des dispositions relatives aux documents d’identification et aux déclarations prévus par le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I du règlement (UE) 2016/429 à destination d’un État membre en provenance d’un autre État membre ou en provenance d’un pays tiers ou d’un territoire.
2. Le présent règlement établit:
a) les modèles de documents d’identification et les notes expliquant comment remplir ces documents, sous la forme:
i) d’un passeport pour les mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets de compagnie à destination d’un État membre en provenance d’un autre État membre (annexe I);
ii) d’un passeport pour les mouvements non commerciaux de chiens, de chats ou de furets de compagnie à destination d’un État membre en provenance de certains pays tiers ou territoires, conformément à l’article 20, point a), du règlement délégué (UE) 2026/131 (annexe II);
iii) d’un certificat zoosanitaire pour les mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets de compagnie à destination d’un État membre en provenance d’un pays tiers ou d’un territoire (annexe III);
iv) d’un certificat zoosanitaire pour les mouvements non commerciaux d’oiseaux de compagnie à destination d’un État membre en provenance d’un pays tiers ou d’un territoire (annexe IV);
b) les modèles de déclaration accompagnant les passeports ou les certificats zoosanitaires pour les mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie à destination d’un État membre en provenance d’un autre État membre ou d’un pays tiers ou d’un territoire (annexe V).