Version d'origine : acte du 20/03/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/705
IntituléModèle de passeport pour les mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets de compagnie
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/705
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0705)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/705EUR-Lex →
1. Aux fins des mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets de compagnie à destination d’un État membre en provenance d’un autre État membre, le passeport visé à l’article 11, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131 est établi conformément au modèle figurant dans la partie 1 de l’annexe I du présent règlement et satisfait aux exigences supplémentaires énoncées dans la partie 2 de ladite annexe.
2. Aux fins des mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets de compagnie à destination d’un État membre en provenance de certains pays tiers ou territoires, le passeport visé à l’article 20, point a), du règlement délégué (UE) 2026/131 est établi conformément au modèle figurant dans la partie 1 de l’annexe II du présent règlement et satisfait aux exigences supplémentaires énoncées dans la partie 2 de ladite annexe.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.