Version d'origine : acte du 20/03/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/705
IntituléModèle de certificat zoosanitaire pour les mouvements non commerciaux d’oiseaux de compagnie à destination de l’Union
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/705
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0705)
Référencearticle 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/705EUR-Lex →
Aux fins des mouvements non commerciaux d’oiseaux de compagnie à destination de l’Union, le certificat zoosanitaire visé à l’article 26, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131 est:
a) établi conformément au modèle figurant dans la partie 1 de l’annexe IV du présent règlement;
b) dûment rempli et délivré conformément aux notes explicatives figurant dans la partie 2 de l’annexe IV du présent règlement;
c) complété par la déclaration écrite visée à l’article 26, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2026/131, établie conformément au modèle figurant dans la partie 3 de l’annexe V du présent règlement et conforme aux exigences supplémentaires énoncées dans la partie 6 de ladite annexe.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.