PARTIE 1
Modèle de passeport délivré dans certains pays tiers ou territoires et visé à l’article 20, point a), du règlement délégué (UE) 2026/131 pour les mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets de compagnie
PARTIE 2
Exigences supplémentaires concernant le modèle de passeport délivré dans certains pays tiers ou territoires et visé à l’article 20, point a), du règlement délégué (UE) 2026/131
1. Format du passeport:
Les dimensions du passeport sont de 100 × 152 mm.
2. Couverture du passeport:
a) Première de couverture:
i) couleur: PANTONE® monochrome et emblème national dans le quart supérieur;
ii) le code ISO du pays tiers ou du territoire de délivrance, suivi d’un code alphanumérique unique (appelé «numéro» dans le modèle de passeport établi dans la partie 1), est imprimé au bas de la couverture.
b) Deuxième et troisième de couverture: couleur blanche.
c) Quatrième de couverture: couleur PANTONE® monochrome.
3. Ordre des rubriques et numérotation des pages du passeport:
a) L’ordre des rubriques (en chiffres romains) est rigoureusement respecté.
b) Les pages du passeport sont numérotées au bas de chaque page au format suivant: «x de n», x étant la page concernée et n le nombre total de pages du passeport.
c) Le code ISO du pays tiers ou du territoire de délivrance, conformément à la norme ISO 3166, suivi d’un code alphanumérique unique, est imprimé sur chacune des pages du passeport.
d) Le nombre de pages ainsi que la taille et la forme des cases figurant dans le modèle de passeport établi dans la partie 1 ont un caractère indicatif et peuvent être adaptés de manière à couvrir la durée de vie moyenne estimée de l’animal concerné.
4. Langues:
Tout texte imprimé apparaît dans la ou les langues officielles du pays tiers ou du territoire de délivrance ainsi qu’en anglais.
5. Éléments de sécurité:
a) Après l’introduction des informations requises dans la rubrique III du passeport, un film adhésif transparent est apposé sur la page.
b) Lorsqu’une page du passeport comporte des informations figurant sur un autocollant, un film adhésif transparent est apposé sur cet autocollant dans le cas où celui-ci ne s’autodétruit pas lors de son retrait de la page.
c) Un code QR peut être apposé sur la quatrième de couverture du passeport pour renvoyer à la base de données nationale d’enregistrement.
6. Destruction des passeports:
Les passeports dont les rubriques I à IV ont été remplies de manière incorrecte sont détruits.