PARTIE 1
Format et présentation de la déclaration visée à l’article 4 du règlement délégué (UE) 2026/131
DÉCLARATION
Je, soussigné(e),
…
[propriétaire des animaux de compagnie décrits dans le tableau ci-dessous]
déclare autoriser la personne désignée ci-après:
…
à effectuer pour mon compte le mouvement non commercial des animaux de compagnie suivants:
Données détaillées sur les animaux de compagnie faisant l’objet du mouvement non commercial
| Numéro d’identification de l’animal | Numéro du passeport ou du certificat zoosanitaire
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Lieu et date: …
Signature: …
Date du déplacement du propriétaire: …
PARTIE 2
Format et présentation de la déclaration écrite visée à l’article 18, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2026/131
DÉCLARATION
Je, soussigné(e), …
[propriétaire des animaux de compagnie décrits dans le tableau ci-dessous ou personne physique que le propriétaire a autorisée, par écrit, à effectuer le mouvement non commercial des animaux de compagnie pour son compte]
déclare que le mouvement des animaux de compagnie ci-après est un mouvement non commercial et n’a pour objet ni la vente ni une autre forme de transfert de propriété des animaux de compagnie concernés.
Données détaillées sur les animaux de compagnie faisant l’objet du mouvement non commercial
| Numéro d’identification de l’animal | Numéro du certificat zoosanitaire
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Pendant le mouvement non commercial, les animaux susmentionnés resteront sous la responsabilité:
(1) soit [du propriétaire.]
(1) soit [de la personne physique que le propriétaire a autorisée, par écrit, à effectuer le mouvement non commercial pour son compte.]
Lieu et date: …
Signature du propriétaire ou de la personne physique que le propriétaire a autorisée, par écrit, à effectuer le mouvement non commercial pour son compte: …
PARTIE 3
Format et présentation de la déclaration écrite visée à l’article 26, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2026/131
DÉCLARATION
Je, soussigné(e), …
[propriétaire des animaux de compagnie décrits dans le tableau ci-dessous ou personne physique que le propriétaire a autorisée, par écrit, à effectuer le mouvement non commercial des animaux de compagnie pour son compte]
Adresse: …
Numéro de téléphone: …
déclare ce qui suit:
1. Le mouvement des oiseaux de compagnie ci-après est un mouvement non commercial et n’a pour objet ni la vente ni une autre forme de transfert de propriété des oiseaux de compagnie concernés.
Données détaillées sur les oiseaux de compagnie faisant l’objet du mouvement non commercial
| Moyens d’identification | Code alphanumérique affiché par le moyen d’identification, le cas échéant | Numéro de scellé du conteneur | Numéro du certificat zoosanitaire
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2. Pendant le mouvement non commercial, les oiseaux de compagnie susmentionnés resteront sous la responsabilité:
(1) soit [du propriétaire.]
(1) soit [de la personne physique que le propriétaire a autorisée, par écrit, à effectuer le mouvement non commercial pour son compte.]
3. Durant la période qui s’écoulera entre le moment de l’examen clinique préalable au mouvement des oiseaux par un vétérinaire officiel ou habilité et leur départ réel, ceux-ci seront isolés et n’entreront pas en contact avec d’autres oiseaux.
4. (1) soit [Les oiseaux seront transférés dans un ménage privé ou une autre résidence au sein de l’Union … (insérer l’adresse) et seront isolés des autres oiseaux pendant une période d’au moins 30 jours à compter de la date de leur entrée dans l’Union, et:
(1) soit [les oiseaux ont été confinés dans le lieu d’origine durant une période d’au moins 30 jours immédiatement antérieure à la date de leur expédition vers l’Union sans avoir été en contact avec d’autres oiseaux.]]
(1) soit [au cours des six mois précédant la date d’expédition et au plus tard 60 jours avant la date d’expédition, les oiseaux ont été vaccinés par un vétérinaire contre l’influenza aviaire des sous-types H5 et H7.]]
(1) ou [les oiseaux ont été isolés pendant 14 jours avant le mouvement et soumis à un test de détection de l’antigène ou du génome de l’influenza aviaire des sous-types H5 et H7 aux résultats négatifs.]]
(1) soit [J’ai pris des dispositions pour mettre les oiseaux en quarantaine, durant une période de 30 jours après leur introduction, dans l’établissement de quarantaine … comme indiqué dans le certificat zoosanitaire correspondant.]
Lieu et date: …
Signature du propriétaire ou de la personne physique que le propriétaire a autorisée, par écrit, à effectuer le mouvement non commercial pour son compte:
PARTIE 4
Format et présentation de la déclaration visée à l’article 9, point b), i), du règlement délégué (UE) 2026/131
DÉCLARATION
Je, soussigné(e),
…
[propriétaire des animaux de compagnie décrits dans le tableau ci-dessous ou personne physique que le propriétaire a autorisée, par écrit, à effectuer le mouvement non commercial des animaux de compagnie pour son compte]
déclare que, depuis leur naissance et jusqu’à leur mouvement non commercial, les animaux de compagnie suivants n’ont pas été en contact avec des animaux terrestres détenus suspectés d’être infectés par le virus de la rage ou avec des animaux sauvages d’espèces sensibles à la rage:
Données détaillées sur les animaux de compagnie faisant l’objet du mouvement non commercial
| Code alphanumérique du transpondeur, le cas échéant | Numéro de passeport
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Lieu et date: … Signature: …
PARTIE 5
Format et présentation de la déclaration visée à l’article 17, paragraphe 2, point c), du règlement délégué (UE) 2026/131
DÉCLARATION
Je, soussigné(e),
…
[propriétaire des animaux de compagnie décrits dans le tableau ci-dessous ou personne physique que le propriétaire a autorisée, par écrit, à effectuer le mouvement non commercial des animaux de compagnie pour son compte]
déclare que, lors de leur transit par un pays tiers ou un territoire autre que ceux énumérés dans les annexes du règlement d’exécution (UE) 2026/636 de la Commission, les animaux de compagnie suivants n’ont pas été en contact avec des animaux d’espèces sensibles à la rage et sont restés confinés dans un moyen de transport ou à l’intérieur du périmètre d’un port ou d’un aéroport international (2):
Données détaillées sur les animaux de compagnie faisant l’objet du mouvement non commercial
| Code alphanumérique du transpondeur, le cas échéant | Numéro du certificat zoosanitaire
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Lieu et date: … Signature: …
PARTIE 6
Exigences en matière de langues applicables aux déclarations visées à l’article 4, à l’article 9, point b), i), et à l’article 17, paragraphe 2, point c), du règlement délégué (UE) 2026/131
Les déclarations sont établies dans au moins une des langues officielles de l’État membre de destination/d’entrée ainsi qu’en anglais.