(1) Le règlement (UE) 2016/429 établit des dispositions en matière de prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et de lutte contre ces maladies, notamment les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie entre États membres, ou depuis un pays tiers ou un territoire et à destination d’un État membre. En particulier, il prévoit que les animaux de compagnie ne peuvent être introduits dans un État membre depuis un autre État membre ou depuis un pays tiers ou un territoire à des fins non commerciales que s’ils sont accompagnés de documents d’identification et de déclarations spécifiques.
Règlement d’exécution (UE) 2026/705 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/705
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/705
Versionacte d'origine du 20/03/2026 (CELEX 32026R0705)
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