Règlement d’exécution (UE) 2026/705 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/705
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/705
Versionacte d'origine du 20/03/2026 (CELEX 32026R0705)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2026/705EUR-Lex →

(13) Afin que les stocks de documents d’identification conformes aux dispositions pertinentes du règlement (UE) no 576/2013 puissent être utilisés pendant une période appropriée et que les États membres puissent s’adapter aux nouveaux modèles de documents d’identification, il est nécessaire de prévoir une transition en douceur par rapport à l’application des dispositions abrogées relatives aux modèles de documents d’identification pour les mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie.

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