Règlement d’exécution (UE) 2026/705 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/705
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/705
Versionacte d'origine du 20/03/2026 (CELEX 32026R0705)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/705EUR-Lex →

(2) Les modèles de documents d’identification et de déclarations établis par les règlements d’exécution (UE) no 577/2013 et (UE) 2021/1938 de la Commission ont été adoptés en application du règlement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et du Conseil. Le règlement (UE) no 576/2013 a été abrogé par l’article 270, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/429 à partir du 21 avril 2021. Toutefois, l’article 277 dudit règlement prévoit que, nonobstant cette abrogation, le règlement (UE) no 576/2013 continue de s’appliquer jusqu’au 21 avril 2026 en ce qui concerne les mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie. Les règlements d’exécution (UE) no 577/2013 et (UE) 2021/1938 deviendront donc obsolètes après le 21 avril 2026.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0705. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).