(4) Conformément à l’article 11 du règlement délégué (UE) 2026/131, les chiens, les chats et les furets de compagnie introduits dans un État membre depuis un autre État membre à des fins non commerciales doivent être accompagnés d’un document d’identification sous la forme d’un passeport conforme à un modèle adopté par la Commission. Ce modèle de passeport doit comporter des rubriques destinées à certaines informations, conformément audit règlement délégué, et satisfaire à des exigences supplémentaires concernant la langue, la présentation, la validité ou les éléments de sécurité. Il convient dès lors d’établir le modèle de passeport et les exigences supplémentaires dans le présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2026/705 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/705
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/705
Versionacte d'origine du 20/03/2026 (CELEX 32026R0705)
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