(5) Conformément à l’article 18 du règlement délégué (UE) 2026/131, les chiens, les chats et les furets de compagnie introduits dans un État membre depuis un pays tiers ou un territoire à des fins non commerciales doivent être accompagnés d’un document d’identification sous la forme d’un certificat zoosanitaire conforme à un modèle adopté par la Commission. Ce modèle de certificat zoosanitaire doit comporter des rubriques destinées à certaines informations, conformément audit règlement délégué, et satisfaire à des exigences supplémentaires concernant la langue, la présentation, la validité et les éléments de sécurité. Il convient dès lors d’établir le modèle de certificat zoosanitaire et les exigences supplémentaires dans le présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2026/705 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/705
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/705
Versionacte d'origine du 20/03/2026 (CELEX 32026R0705)
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