(6) Conformément à l’article 20, point a), du règlement délégué (UE) 2026/131, les chiens, les chats et les furets de compagnie ne peuvent être déplacés depuis certains pays tiers ou territoires sans être accompagnés d’un certificat zoosanitaire que s’ils sont accompagnés d’un passeport délivré conformément à un modèle établi à cette fin par le droit de l’Union. Il convient dès lors d’établir le modèle de passeport relatif auxdits mouvements dans le présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2026/705 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/705
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/705
Versionacte d'origine du 20/03/2026 (CELEX 32026R0705)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.