Règlement d’exécution (UE) 2026/705 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/705
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/705
Versionacte d'origine du 20/03/2026 (CELEX 32026R0705)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2026/705EUR-Lex →

(7) Conformément à l’article 26 du règlement délégué (UE) 2026/131, les oiseaux de compagnie introduits dans un État membre depuis un pays tiers ou un territoire à des fins non commerciales doivent être accompagnés d’un document d’identification sous la forme d’un certificat zoosanitaire conforme à un modèle adopté par la Commission. Ce modèle de certificat zoosanitaire doit comporter des rubriques destinées à certaines informations, conformément audit règlement délégué, et satisfaire à certaines exigences supplémentaires concernant la langue, la présentation, la validité et les éléments de sécurité. Il convient dès lors d’établir le modèle de certificat zoosanitaire et les exigences supplémentaires dans le présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0705. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).