Règlement d’exécution (UE) 2026/707 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/707
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/707
Versionacte d'origine du 24/03/2026 (CELEX 32026R0707)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/707EUR-Lex →

(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la politique de qualité des produits agricoles, du vin et des boissons spiritueuses,

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