La description du code TARIC 7307191015 est modifiée de façon à supprimer les termes «boîtes de jonction circulaires filetées en fonte malléable sans couvercle», étant donné que ces produits sont déjà classés sous le code TARIC 7307191005.
Règlement d’exécution (UE) 2026/709 · Article
Article 7
Article en vigueur.
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TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/709
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/709
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0709)
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