Règlement d’exécution (UE) 2026/709 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/709
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/709
Versionacte d'origine du 24/03/2026 (CELEX 32026R0709)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2026/709EUR-Lex →

(10) Par son règlement d’exécution (UE) 2019/1259, la Commission a réinstitué les mesures antidumping définitives sur les importations d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal, originaires de Chine et de Thaïlande, à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures.

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