Règlement d’exécution (UE) 2026/709 · Article

Article considérant 110

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/709
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/709
Versionacte d'origine du 24/03/2026 (CELEX 32026R0709)
RéférenceConsidérant 110 du règlement d’exécution (UE) 2026/709EUR-Lex →

(110) La Commission a fait observer que les prix de vente de l’industrie de l’Union constatés lors du dernier réexamen au titre de l’expiration des mesures et exposés dans la demande de réexamen étaient nettement supérieurs au prix des MTF fabriqués par le filetage des UMTF importés de Chine, comme il est expliqué au considérant 63 ci-dessus. En conséquence, la Commission a considéré comme exacte la comparaison entre la valeur normale précédemment établie et le prix de vente des MTF filetés dans l’Union à partir des importations chinoises.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0709. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).