Règlement d’exécution (UE) 2026/709 · Article

Article considérant 122

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/709
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/709
Versionacte d'origine du 24/03/2026 (CELEX 32026R0709)
RéférenceConsidérant 122 du règlement d’exécution (UE) 2026/709EUR-Lex →

(122) Outre la constatation figurant au considérant 82, selon laquelle les quantités produites et vendues par Jianzhi Technology étaient importantes, la Commission a également établi que Jianzhi Technology vendait les MTF finaux à des prix faisant l’objet d’un dumping. Le calcul du dumping a fait partie d’une information additionnelle adressée le 12 janvier 2026 à la société pour observations.

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