Règlement d’exécution (UE) 2026/709 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/709
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/709
Versionacte d'origine du 24/03/2026 (CELEX 32026R0709)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2026/709EUR-Lex →

(13) Le 19 janvier 2023, la Commission a créé des codes additionnels TARIC applicables aux accessoires de tuyauterie moulés malléables non filetés afin de surveiller les flux commerciaux à la suite de l’acquisition du producteur polonais Odlewnia Zawiercie (ci-après «OZ») par Jinan Meide.

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