Règlement d’exécution (UE) 2026/709 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/709
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/709
Versionacte d'origine du 24/03/2026 (CELEX 32026R0709)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2026/709EUR-Lex →

(14) Le 18 novembre 2022, la Commission a ouvert un réexamen intermédiaire partiel à la demande de l’importateur de l’Union KWTools BV, qui demandait à faire exclure de la définition du produit certains produits filetés en fonte ductile.

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