Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/709
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/709
Versionacte d'origine du 24/03/2026 (CELEX 32026R0709)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2026/709EUR-Lex →
(15) Par son règlement d’exécution (UE) 2023/2202, la Commission a accepté d’exclure du champ d’application des mesures antidumping les produits suivants:
— les raccords de serrage en té en fonte ductile avec joint en caoutchouc et orifice de sortie,
— les embouts rainurés en fonte ductile, pour tuyau en acier rainuré avec sortie filetée,
— les réducteurs rainurés en fonte ductile à extrémité filetée,
— les tés réducteurs rainurés en fonte ductile à sortie filetée, et
— les colliers de ballonnement en fonte ductile sans sortie filetée utilisés pour obturer un orifice sur un élément de tuyauterie.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.