Règlement d’exécution (UE) 2026/709 · Article

Article considérant 153

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/709
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/709
Versionacte d'origine du 24/03/2026 (CELEX 32026R0709)
RéférenceConsidérant 153 du règlement d’exécution (UE) 2026/709EUR-Lex →

(153) Se conformant à cet ordre d’analyse et à cette répartition des charges, ainsi qu’il est exposé aux considérants 38 à 71 ci-dessus, la Commission a d’abord examiné si le contournement était mis en œuvre entre la Chine et l’Union, sachant que les importations dans l’Union à des fins de filetage et de revente compromettaient les droits en vigueur sur les MTF. L’analyse a confirmé que tel était le cas.

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