Règlement d’exécution (UE) 2026/709 · Article

Article considérant 162

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/709
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/709
Versionacte d'origine du 24/03/2026 (CELEX 32026R0709)
RéférenceConsidérant 162 du règlement d’exécution (UE) 2026/709EUR-Lex →

(162) À la suite de l’information additionnelle des parties, les requérants se sont opposés à ce que la Commission accueille la demande de Metpro UK tendant à faire exclure ses importations, dans l’Union, de boîtes de jonction circulaires non filetées en fonte malléable sans couvercle.

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